Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1028 (2017-2018) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 26/02/2018
Proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves
- 02/03/2018
Proposition de décret - Addendum de LAMBELIN Anne, GERADON Déborah, BONNI Véronique, DUFRANE Anthony, ZRIHEN Olga
- 28/02/2018
Dépôt
- 28/02/2018
Prise en considération
- 28/02/2018
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 28/03/2018
Avis du Conseil d'Etat
- 24/04/2018
Amendement n° 1 à l'article 5 de DERMAGNE Pierre-Yves
- 24/04/2018
Amendement n° 2 visant à insérer un article 6 de DERMAGNE Pierre-Yves
- 24/04/2018
Désignation de M. Culot comme rapporteur de MAROY Olivier
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Exposé de M. Dermagne, coauteur de la proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 30)
- 24/04/2018
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, CULOT Fabian, HAZEE Stéphane, STOMMEN Isabelle, DERMAGNE Pierre-Yves, DE BUE Valérie
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Rejet de l'article 1er
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 130 (2017-2018) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de CULOT Fabian
- 09/05/2018
Discussion générale : M. Culot s'en réfère à son rapport écrit de DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MAROY Olivier, FOURNY Dimitri
- 09/05/2018
Discussion générale (suite et fin) de BORSUS Willy, DE BUE Valérie, DERMAGNE Pierre-Yves, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 09/05/2018
Vote nominatif sur l'article 1er
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 110)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/05/2018
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 110)
Enregistrements (MP3/MP4)