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Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • Dossier n° 1064 (2017-2018) 1
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