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Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • Dossier n° 1065 (2017-2018) 1
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