L'évolution du dossier Publifin-Nethys

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• Dossier n° 1097 (2017-2018) 1

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• 24/04/2018

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de MAROY Olivier, BAURAIN Pascal

  MOTION 1097 n1 (2017-2018) (PDF)

• 09/05/2018

  Motion retirée par ses auteurs

  CRI 16 (2017-2018) (PDF) (page 104)
  Enregistrements (MP3/MP4)