Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1105 (2017-2018) 1
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- 27/04/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 09/05/2018
Dépôt
- 09/05/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 23/05/2018
Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse de BONNI Véronique
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Discussion générale de ZRIHEN Olga, LECOMTE Carine, PREVOT Maxime
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 149 (2017-2018) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de ZRIHEN Olga
- 06/06/2018
Rapport oral de ZRIHEN Olga
- 06/06/2018
Discussion générale de STOMMEN Isabelle, LECOMTE Carine, BORSUS Willy, ZRIHEN Olga
- 06/06/2018
Adoption de l'article unique
- 06/06/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 06/06/2018
Adoption du projet de décret
- 06/06/2018
Texte adopté en séance plénière
- 06/06/2018
Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014