Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1109 (2017-2018) 1
14 document(s) trouvé(s).
- 04/06/2018
Proposition de décret de LUPERTO Jean-Charles, TILLIEUX Eliane, PECRIAUX Sophie, KAPOMPOLE Joëlle, GERADON Déborah, DERMAGNE Pierre-Yves
- 06/06/2018
Dépôt
- 06/06/2018
Prise en considération
- 06/06/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 15/01/2019
Désignation de Mmes Durenne et Pécriaux en qualité de rapporteuses de TILLIEUX Eliane
- 15/01/2019
Organisation des travaux : des demandes d'auditions ont été formulées par les groupes PS et Ecolo de TILLIEUX Eliane, DAELE Matthieu
- 15/01/2019
Organisation des travaux (suite) de SALVI Véronique, DURENNE Véronique, TILLIEUX Eliane, DAELE Matthieu, KAPOMPOLE Joëlle, MORREALE Christie
- 15/01/2019
Exposé de M. Luperto, coauteur de la proposition de décret de LUPERTO Jean-Charles
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/01/2019
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, KAPOMPOLE Joëlle, DAELE Matthieu, MARTIN Nicolas, DURENNE Véronique
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 29/01/2019
Auditions et échange de vues
CRIC 71 (2018-2019) (PDF) (page 2)
- 07/02/2019
Discussion générale (suite) de TILLIEUX Eliane, VANDORPE Mathilde, DAELE Matthieu
- 07/02/2019
Discussion générale (suite) : réponse de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques de GREOLI Alda, TILLIEUX Eliane, DAELE Matthieu, MARTIN Nicolas, VANDORPE Mathilde
- 07/02/2019
Retrait de la proposition de décret par ses auteurs
CRIC 77 (2018-2019) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de DURENNE Véronique, PECRIAUX Sophie