Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1118 (2017-2018) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 04/06/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 06/06/2018
Dépôt
- 06/06/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 20/06/2018
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse de LECOMTE Carine
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy, ZRIHEN Olga
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, ZRIHEN Olga, PREVOT Maxime, WAHL Jean-Paul, BORSUS Willy, CULOT Fabian
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 166 (2017-2018) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/06/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de POTIGNY Patricia
- 04/07/2018
Discussion générale. Mme Potigny s'en réfère à son rapport écrit de LAMBELIN Anne, SIMONET Marie-Dominique, RYCKMANS Hélène, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 04/07/2018
Rappel au règlement de LAMBELIN Anne, ANTOINE André, BORSUS Willy, ZRIHEN Olga
- 04/07/2018
Discussion générale : réponse de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, et répliques de BORSUS Willy, LAMBELIN Anne, SIMONET Marie-Dominique, COLLIGNON Christophe, LEFEBVRE Bruno, RYCKMANS Hélène, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, PREVOT Patrick, FOURNY Dimitri
- 04/07/2018
Discussion générale (suite et fin) de DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul
- 04/07/2018
Motion de procédure demandant l'ajournement du débat
- 04/07/2018
Vote sur la motion de procédure. La demande d'ajournement est rejetée
CRI 21 (2017-2018) (PDF) (page 57)
- 04/07/2018
Adoption de l'article unique
- 04/07/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 04/07/2018
Adoption du projet de décret
- 04/07/2018
Texte adopté en séance plénière
- 04/07/2018
Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009