La future assurance autonomie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• Dossier n° 1148 (2017-2018) 1

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• 03/07/2018

  Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de TILLIEUX Eliane, PECRIAUX Sophie

  MOTION 1148 n1 (2017-2018) (PDF)

• 18/07/2018

  Motion caduque de TILLIEUX Eliane

  CRI 23 (2017-2018) (PDF) (page 117)
  Enregistrements (MP3/MP4)