L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• Dossier n° 1158 (2017-2018) 1

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• 16/07/2018

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de VANDORPE Mathilde, WARZEE-CAVERENNE Valérie

  MOTION 1158 n1 (2017-2018) (PDF)

• 05/09/2018

  Vote nominatif

  CRI 1 (2018-2019) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 05/09/2018

  Adoption du projet de motion

  CRI 1 (2018-2019) (PDF) (page 36)

• 05/09/2018

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 1158 n2 (2017-2018) (PDF)