La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1186 (2018-2019) 1
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- 01/10/2018
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de MOINNET Isabelle
- 17/10/2018
Discussion générale de MOINNET Isabelle, DI ANTONIO Carlo, RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane
- 17/10/2018
Vote nominatif
- 17/10/2018
Adoption du projet de motion
- 17/10/2018
Justification d'abstention
- 17/10/2018
Texte adopté en séance plénière