Plan de cohésion sociale
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1197 (2018-2019) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 19/10/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 06/11/2018
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
- 06/11/2018
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 06/11/2018
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, DAELE Matthieu, CULOT Fabian, ARENS Josy, DE BUE Valérie
- 06/11/2018
Discussion générale (suite et fin) de COLLIGNON Christophe, DE BUE Valérie
CRIC 29 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Adoption des articles 1 à 6
CRIC 29 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 29 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Adoption du projet de décret
CRIC 29 (2018-2019) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 29 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
- 21/11/2018
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit de CULOT Fabian, COLLIGNON Christophe, DAELE Matthieu, ARENS Josy, DE BUE Valérie
- 21/11/2018
Adoption des articles 1 à 6
- 21/11/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 21/11/2018
Adoption du projet de décret
- 21/11/2018
Texte adopté en séance plénière
- 21/11/2018
Décret relatif au plan de cohésion sociale