Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- Dossier n° 281 (2005-2006) 1
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- 07/12/2005
Proposition de résolution de KAPOMPOLE Joelle
- 14/12/2005
Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité
CRI 10 (2005-2006) (PDF) (page 7)