La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin
Session : 2018-2019
Année : 2018
Dossier n° 1208 (2018-2019) 1
2 document(s) trouvé(s).
06/11/2018
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de MAROY Olivier