Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1221 (2018-2019) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 12/11/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
- 21/11/2018
Dépôt
- 21/11/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 04/12/2018
Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse de VANDORPE Mathilde
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Discussion générale de PECRIAUX Sophie, GREOLI Alda, PECRIAUX Sophie
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Adoption des articles 1 à 3
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 42 (2018-2019) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de SALVI Véronique
- 19/12/2018
Discussion générale. Mme Salvi s'en réfère à son rapport écrit de GREOLI Alda
- 19/12/2018
Adoption des articles 1 à 3
- 19/12/2018
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 19/12/2018
Adoption du projet de décret
- 19/12/2018
Texte adopté en séance plénière
- 19/12/2018
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales