Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1205 (2018-2019) 1
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- 05/11/2018
Désignation de M. Denis comme rapporteur de STOFFELS Edmund
- 05/11/2018
Exposé de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être anima et des Zonings de DI ANTONIO Carlo
- 05/11/2018
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 05/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de DENIS Jean-Pierre