Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1231 (2018-2019) 1
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- 18/12/2018
Proposition de décret de VANDORPE Mathilde, DURENNE Véronique, SALVI Véronique
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Prise en considération
- 19/12/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 15/01/2019
Désignation de Mme Versmissen-Sollie comme rapporteuse de NICAISE Marie-Françoise
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 24)
- 15/01/2019
Exposé de Mme Vandorpe, coauteure de la proposition de décret + discussion générale de VANDORPE Mathilde, GREOLI Alda
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/01/2019
Adoption des articles 1er à 8
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/01/2019
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/01/2019
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 63 (2018-2019) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal
- 30/01/2019
Discussion générale. Mme Versmissen-Sollie s'en réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, DURENNE Véronique, GREOLI Alda
- 30/01/2019
Adoption des articles 1 à 8
- 30/01/2019
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 30/01/2019
Adoption de la proposition de décret
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles