Assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1234 (2018-2019) 1
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- 17/12/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/01/2019
Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse de LOUVIGNY Lyseline
- 16/01/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 16/01/2019
Discussion générale de RYCKMANS Hélène, BORSUS Willy
- 16/01/2019
Adoption des articles 1 à 3
- 16/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 16/01/2019
Adoption du projet de décret en commission
- 16/01/2019
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 16/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de POTIGNY Patricia
- 30/01/2019
Discussion générale. Mme Potigny s'en réfère à son rapport écrit
- 30/01/2019
Adoption des articles 1 à 3
- 30/01/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2019
Adoption du projet de décret
- 30/01/2019
Justification d'abstention de RYCKMANS Hélène
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017