Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1261 (2018-2019) 1
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- 14/01/2019
Proposition de résolution de KAPOMPOLE Joëlle, DERMAGNE Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, GAHOUCHI Latifa, STOFFELS Edmund, FURLAN Paul
- 16/01/2019
Dépôt
- 16/01/2019
Prise en considération
- 16/01/2019
Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat