Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1269 (2018-2019) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 29/01/2019
Proposition de décret de RYCKMANS Hélène, HAZEE Stéphane
- 30/01/2019
Dépôt
- 30/01/2019
Prise en considération
- 30/01/2019
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 27/02/2019
Désignation de Mme Bourgeois en qualité de rapporteuse de FOURNY Dimitri
- 27/02/2019
Exposé de Mme Ryckmans, coauteure de la proposition de décret
- 27/02/2019
Lecture de l'avis citoyen déposé en application de l'article 129 du règlement
- 27/02/2019
Discussion générale de ZRIHEN Olga, FOURNY Dimitri, POTIGNY Patricia, HAZEE Stéphane, HAZEE Stéphane, WAROUX Véronique, BORSUS Willy
- 27/02/2019
Discussion générale (suite) de HAZEE Stéphane, ZRIHEN Olga, BORSUS Willy, FOURNY Dimitri, HELSON Pierre
CRIC 96 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré
CRIC 96 (2018-2019) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4)