Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1270 (2018-2019) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 28/01/2019
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
- 30/01/2019
Dépôt
- 30/01/2019
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 12/02/2019
Désignation de Mme Versmissen-Sollie en qualité de rapporteuse de DURENNE Véronique
- 12/02/2019
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
- 12/02/2019
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, LAMBELIN Anne, GREOLI Alda
- 12/02/2019
Adoption des articles 1 et 2
- 12/02/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 12/02/2019
Adoption du projet de décret en commission
- 12/02/2019
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 12/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal
- 27/02/2019
Discussion générale. Mme Versmissen-Sollie s'en réfère à son rapport écrit
- 27/02/2019
Adoption des articles 1 et 2
- 27/02/2019
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaire germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Texte adopté en séance plénière
- 27/02/2019
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité