Assentiment à l'Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1278 (2018-2019) 1
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- 01/02/2019
Projet de décret de BORSUS Willy
- 13/02/2019
Dépôt
- 13/02/2019
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 27/02/2019
Désignation de Mme Louvigny en qualité de rapporteuse de POTIGNY Patricia
- 27/02/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 27/02/2019
Adoption de l'article unique
- 27/02/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 27/02/2019
Adoption du projet de décret en commission
- 27/02/2019
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 27/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LOUVIGNY Lyseline
- 03/04/2019
Mme Louvigny, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
- 03/04/2019
Adoption de l'article unique
- 03/04/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 118)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Texte adopté en séance plénière
- 03/04/2019
Décret portant assentiment à l’Accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l’Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL (O.I.P.C. - INTERPOL), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014