La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1287 (2018-2019) 1
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- 12/02/2019
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de CULOT Fabian, BOURGEOIS Valentine
- 27/02/2019
Vote nominatif sur le projet de motion pure et simple
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Adoption du projet de motion
CRI 14 (2018-2019) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/02/2019
Texte adopté en séance plénière