Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1296 (2018-2019) 1
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- 25/02/2019
Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, MORREALE Christie, LUPERTO Jean-Charles, ISTAZ-SLANGEN Zoé, TILLIEUX Eliane, DERMAGNE Pierre-Yves
- 27/02/2019
Dépôt
- 27/02/2019
Prise en considération
- 27/02/2019
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 25/04/2019
Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse
CRIC 117 (2018-2019) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2019
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de décret de COLLIGNON Christophe
CRIC 117 (2018-2019) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2019
Discussion générale de CULOT Fabian, HENRY Philippe
CRIC 117 (2018-2019) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2019
La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
CRIC 117 (2018-2019) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4)