L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1371 (2018-2019) 1
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- 02/04/2019
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de MOUCHERON Savine, MAROY Olivier
- 30/04/2019
Vote nominatif sur le projet de motion motivée
CRI 16 (2018-2019) (PDF) (page 323)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/04/2019
Adoption du projet de motion motivée
CRI 16 (2018-2019) (PDF) (page 323)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/04/2019
Texte adopté en séance plénière