Le Schéma de développement territorial (SDT)
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1392 (2018-2019) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 29/04/2019
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings de HENRY Philippe
- 03/05/2019
Vote nominatif sur le projet de motion motivée de HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
CRI 17 (2018-2019) (PDF) (page 128)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/05/2019
Rejet du projet de motion motivée
CRI 17 (2018-2019) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4)