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Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019

  • Session : se2019
  • Année : 2019
  • Dossier n° 3 (se2019) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut de LAFFUT Anne

    RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg de SAHLI Mourad

    RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Liège de GALANT Jacqueline

    RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport des commissions de vérification des pouvoirs réunies de DURENNE Véronique

    RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour la Province de Hainaut de LAFFUT Anne

    RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg de SAHLI Mourad

    RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)

  • 11/06/2019
    Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour la Province de Liège de GALANT Jacqueline

    RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)

  • 26/06/2019
    Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement d'un membre du Parlement nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral de FLORENT Jean-Philippe, BIERIN Olivier, DURENNE Véronique

    RAPPORT 3 n3 (se2019) (PDF)

  • 16/09/2019
    Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement de membres en application de l'article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de KELLETER Anne, BIERIN Olivier, GALANT Jacqueline

    RAPPORT 3 n4 (se2019) (PDF)

  • 18/09/2019
    Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif au remplacement de membres en application de l'article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de LAFFUT Anne, GALANT Jacqueline

    RAPPORT 3 n5 (se2019) (PDF)

  • 23/10/2019
    Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg relatif à la vérification des pouvoirs des députés wallons suppléants proclamés élus par les collèges électoraux des circonscriptions électorales de Nivelles, Namur, Dinant-Philippeville, Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne-Neufchâteau-Virton de SAHLI Mourad

    RAPPORT 3 n6 (se2019) (PDF)

  • 27/11/2019
    Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs de membres suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon de BIERIN Olivier, KELLETER Anne, CORNILLIE Hervé

    RAPPORT 3 n7 (se2019) (PDF)

  • 19/12/2019
    Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la Province de Hainaut relatif à la vérification des pouvoirs des députés wallons suppléants élus par les collèges électoraux des circonscriptions électorales de Tournai-Ath-Mouscron, Charleroi-Thuin, Mons et Soignies-La Louvière de LAFFUT Anne

    RAPPORT 3 n8 (se2019) (PDF)

  • 08/01/2020
    Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif décédé de SCHYNS Marie-Martine

    RAPPORT 3 n9 (se2019) (PDF)

  • 14/10/2020
    Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif au remplacement d’un membre en application de l’article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de VANDORPE Mathilde

    RAPPORT 3 n10 (se2019) (PDF)