- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut de LAFFUT Anne
RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg de SAHLI Mourad
RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Liège de GALANT Jacqueline
RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs réunies de DURENNE Véronique
RAPPORT 3 n1 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour la Province de Hainaut de LAFFUT Anne
RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg de SAHLI Mourad
RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)
- 11/06/2019
Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon pour la Province de Liège de GALANT Jacqueline
RAPPORT 3 n2 (se2019) (PDF)
- 26/06/2019
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement d'un membre du Parlement nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral de FLORENT Jean-Philippe, BIERIN Olivier, DURENNE Véronique
RAPPORT 3 n3 (se2019) (PDF)
- 16/09/2019
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon et au remplacement de membres en application de l'article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de KELLETER Anne, BIERIN Olivier, GALANT Jacqueline
RAPPORT 3 n4 (se2019) (PDF)
- 18/09/2019
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif au remplacement de membres en application de l'article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de LAFFUT Anne, GALANT Jacqueline
RAPPORT 3 n5 (se2019) (PDF)
- 23/10/2019
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg relatif à la vérification des pouvoirs des députés wallons suppléants proclamés élus par les collèges électoraux des circonscriptions électorales de Nivelles, Namur, Dinant-Philippeville, Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne-Neufchâteau-Virton de SAHLI Mourad
RAPPORT 3 n6 (se2019) (PDF)
- 27/11/2019
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs de membres suppléants proclamés élus en suite de l’élection du Parlement wallon de BIERIN Olivier, KELLETER Anne, CORNILLIE Hervé
RAPPORT 3 n7 (se2019) (PDF)
- 19/12/2019
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la Province de Hainaut relatif à la vérification des pouvoirs des députés wallons suppléants élus par les collèges électoraux des circonscriptions électorales de Tournai-Ath-Mouscron, Charleroi-Thuin, Mons et Soignies-La Louvière de LAFFUT Anne
RAPPORT 3 n8 (se2019) (PDF)
- 08/01/2020
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif décédé de SCHYNS Marie-Martine
RAPPORT 3 n9 (se2019) (PDF)
- 14/10/2020
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif au remplacement d’un membre en application de l’article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de VANDORPE Mathilde
RAPPORT 3 n10 (se2019) (PDF)
- 19/10/2022
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire de DURENNE Véronique
RAPPORT 3 n11 (se2019) (PDF)
- 09/11/2022
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire de MATHIEUX Françoise
RAPPORT 3 n12 (se2019) (PDF)
- 19/04/2023
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif décédé de MATHIEUX Françoise
RAPPORT 3 n13 (se2019) (PDF)
- 31/05/2023
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire de DURENNE Véronique
RAPPORT 3 n14 (se2019) (PDF)
