Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1223 (2018-2019) 1
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- 19/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine de DESQUESNES François
- 05/11/2018
Désignation de M. Desquesnes en qualité de rapporteur
- 05/11/2018
Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
- 05/11/2018
Echange de vues de RYCKMANS Hélène, BROGNIEZ Laetitia, COLLIN René
- 19/11/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 34 (2018-2019) (PDF) (page 3)