Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 297 (2005-2006) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 23/01/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique
- 25/01/2006
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens
CRI 14 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 21/02/2006
Exposé de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre dela Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 4)
- 21/02/2006
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONET Marie-Dominique
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 5)
- 21/02/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 5)
- 21/02/2006
Rapport présenté au nom de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
- 15/03/2006
Rapport oral de BODSON Maurice
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 30)
- 15/03/2006
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, SIMONET Marie-Dominique
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 31)
- 15/03/2006
Examen de l'article unique
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 32)
- 15/03/2006
Vote nominatif
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 66)
- 15/03/2006
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 64)
- 15/03/2006
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003