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Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 298 (2005-2006) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 23/01/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 298 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 25/01/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens

    CRI 14 (2005-2006) (PDF) (page 7)

  • 21/02/2006
    Séance publique de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF)

  • 21/02/2006
    Exposé de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre dela Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 4)

  • 21/02/2006
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 5)

  • 21/02/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 5)

  • 21/02/2006
    Rapport présenté au nom de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 297 n2-298 n2 (2005-2006) (PDF)

  • 15/03/2006
    Rapport oral de BODSON Maurice

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 30)

  • 15/03/2006
    Discussion générale de WESPHAEL Bernard, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 31)

  • 15/03/2006
    Examen des articles

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 32)

  • 15/03/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 66)

  • 15/03/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 66)

  • 15/03/2006
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    PARCHEMIN 298 (2005-2006) (PDF)