Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 36 (2019-2020) 1
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- 19/09/2019
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie de FREDERIC André, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François
- 25/09/2019
Dépôt
- 07/10/2019
Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur
- 07/10/2019
Exposé d'un coauteur de la proposition de modification de FREDERIC André
- 07/10/2019
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, MUGEMANGANGO Germain, BASTIN Christophe, HAZEE Stéphane
- 07/10/2019
Adoption des articles 1 à 3
- 07/10/2019
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification
- 07/10/2019
Adoption de la proposition de modification en commission
- 07/10/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 07/10/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LUPERTO Jean-Charles
- 09/10/2019
Adoption des articles 1 à 3
- 09/10/2019
Vote nominatif
- 09/10/2019
Adoption de la proposition de modification du Règlement
- 09/10/2019
Texte adopté en séance plénière