- 23/01/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique
DECRET 301 n1 (2005-2006) (PDF)
- 25/01/2006
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 14 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 21/02/2006
Séance publique de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRAC 100 (2005-2006) (PDF)
- 21/02/2006
Exposé de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre dela Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 7)
- 21/02/2006
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONET Marie-Dominique, DEGHILAGE Freddy
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 8)
- 21/02/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 9)
- 21/02/2006
Rapport présenté au nom de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
DECRET 300 n2-301 n2 (2005-2006) (PDF)
- 15/03/2006
Examen des articles
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 34)
- 15/03/2006
Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 68)
- 15/03/2006
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 68)
- 15/03/2006
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
PARCHEMIN 301 (2005-2006) (PDF)