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Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 301 (2005-2006) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 23/01/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 301 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 25/01/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 14 (2005-2006) (PDF) (page 7)

  • 21/02/2006
    Séance publique de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF)

  • 21/02/2006
    Exposé de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre dela Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 7)

  • 21/02/2006
    Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, SIMONET Marie-Dominique, DEGHILAGE Freddy

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 8)

  • 21/02/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 100 (2005-2006) (PDF) (page 9)

  • 21/02/2006
    Rapport présenté au nom de la Commision des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 300 n2-301 n2 (2005-2006) (PDF)

  • 15/03/2006
    Examen des articles

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 34)

  • 15/03/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 68)

  • 15/03/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 68)

  • 15/03/2006
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    PARCHEMIN 301 (2005-2006) (PDF)