Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 37 (2019-2020) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 08/10/2019
Proposition de résolution de MUGEMANGANGO Germain, BERNARD Alice, LIRADELFO Julien, BEUGNIES John, NEMES Samuel, HERMANT Antoine
- 09/10/2019
Dépôt
- 09/10/2019
Prise en considération
- 09/10/2019
Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux
- 09/10/2019
Demande d'urgence
- 09/10/2019
Conformément à l'article 89.2, alinéa 1er du règlement, la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins
- 09/10/2019
Vote par assis et levé. La demande d'urgence est rejetée de MUGEMANGANGO Germain, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul, DESQUESNES François, FREDERIC André
- 22/10/2019
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
- 22/10/2019
Exposé d'un coauteur de la proposition de résolution de MUGEMANGANGO Germain
- 22/10/2019
Discussion générale de BIERIN Olivier, WAHL Jean-Paul, DISPA Benoît, DEVIN Laurent, MUGEMANGANGO Germain, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane
- 22/10/2019
La proposition de résolution a été rejetée par 9 voix contre 1. Les auteurs de la proposition ont souhaité que celle-ci soit portée à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/10/2019
La confiance a été accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/10/2019
Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline
- 13/11/2019
Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, DEVIN Laurent, DISPA Benoît, BIERIN Olivier, HAZEE Stéphane, MAROY Olivier, DODRIMONT Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, FREDERIC André
- 13/11/2019
Amendement proposé après approbation du rapport de MUGEMANGANGO Germain, BERNARD Alice, LIRADELFO Julien, BEUGNIES John, NEMES Samuel, HERMANT Antoine
- 13/11/2019
Vote sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 37(2019-2020) N°3). L'amendement est rejeté.
- 13/11/2019
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 13/11/2019
Rejet de la proposition de résolution