La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 39 (2019-2020) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 08/10/2019
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de DESQUESNES François, DISPA Benoît, BASTIN Christophe
- 09/10/2019
Demande d'urgence pour mettre le projet de motion à l'ordre du jour de la séance plénière
- 09/10/2019
Conformément à l'article 89.2 du règlement, la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins
- 09/10/2019
Vote pas assis et levé. La demande de modification de l'ordre du jour est rejetée de DESQUESNES François, MUGEMANGANGO Germain, FREDERIC André, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
- 09/10/2019
Amendement de DESQUESNES François
- 23/10/2019
Amendement retiré par son auteur en date du 23 octobre 2019 de DESQUESNES François
- 23/10/2019
Amendement de DESQUESNES François
- 23/10/2019
Intervention de DESQUESNES François
- 23/10/2019
Motion caduque