La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• Dossier n° 62 (2019-2020) 1

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• 22/10/2019

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de LENZINI Mauro, FLORENT Jean-Philippe, TZANETATOS Nicolas

  MOTION 62 n1 (2019-2020) (PDF)

• 13/11/2019

  Vote nominatif sur le projet de motion

  CRI 9 (2019-2020) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/11/2019

  Adoption du projet de motion

  CRI 9 (2019-2020) (PDF) (page 38)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 13/11/2019

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 62 n2 (2019-2020) (PDF)