Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 55 (2019-2020) 1
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- 22/10/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture de DODRIMONT Philippe
- 22/10/2019
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur
- 22/10/2019
Echange de vues de LARUELLE Sabine, SCHYNS Marie-Martine, RYCKMANS Hélène, GAHOUCHI Latifa, NEMES Samuel, BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe
- 22/10/2019
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport