Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• Dossier n° 57 (2019-2020) 1

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• 22/10/2019

  Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de BASTIN Christophe

  RAPPORT 57 n1 (2019-2020) (PDF)

• 22/10/2019

  Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur de DESQUESNES François

  CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 5)

• 22/10/2019

  Exposé de M. Dermagne, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la ville

  CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 5)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/10/2019

  Échange de vues de BEUGNIES John, HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves

  CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 6)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/10/2019

  Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 24 (2019-2020) (PDF) (page 7)
  Enregistrements (MP3/MP4)