La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 72 (2019-2020) 1
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- 12/11/2019
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de SCHYNS Marie-Martine, ANTOINE André
- 27/11/2019
Motion caduque