Discussion générale de BAYENET Maurice, BERTOUILLE Chantal, de LAMOTTE Michel, WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CRUCKE Jean-Luc, MILLER Richard
Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité de GENNEN Jacques