Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 74 (2019-2020) 1
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- 13/11/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de GALANT Jacqueline, SAHLI Mourad
- 21/10/2019
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de DISABATO Manu
- 21/10/2019
Echange de vues de DI RUPO Elio, RYCKMANS Hélène
- 13/11/2019
Désignation de M. Sahli en qualité de corapporteur
- 13/11/2019
Echange de vues de RYCKMANS Hélène, DI RUPO Elio
- 13/11/2019
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport