Le suivi de l'affaire Nethys

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• Dossier n° 83 (2019-2020) 1

2 document(s) trouvé(s).

• 26/11/2019

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de DESQUESNES François, DISPA Benoît

  MOTION 83 n1 (2019-2020) (PDF)

• 11/12/2019

  Motion caduque

  CRI 11 (2019-2020) (PDF) (page 36)
  Enregistrements (MP3/MP4)