Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• Dossier n° 313 (2005-2006) 1

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• 08/02/2006

  Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel

  RES 313 n1 (2005-2006) (PDF)

• 08/02/2006

  Demande du bénéfice de l'urgence - Rejet de HAPPART José, WESPHAEL Bernard

  CRI 15 (2005-2006) (PDF) (page 7)

• 08/02/2006

  Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité

  CRI 15 (2005-2006) (PDF) (page 7)

• 23/05/2006

  Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs

  CRAC 149 (2005-2006) (PDF) (page 10)