Assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'état fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 113 (2019-2020) 1
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- 11/02/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 19/02/2020
Dépôt
- 19/02/2020
Envoi en Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
- 09/03/2020
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur de GROVONIUS Gwenaëlle
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Discussion générale de GROVONIUS Gwenaëlle
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 101 (2019-2020) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/03/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de DI MATTIA Michel
- 20/05/2020
Discussion générale de DE BUE Valérie
- 20/05/2020
Adoption des articles 1 et 2
- 20/05/2020
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c'est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophone Mmes Kelleter et Mauel.
- 20/05/2020
Adoption du projet de décret
- 20/05/2020
Texte adopté en séance plénière
- 20/05/2020
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’implication de l’État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018