L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 146 (2019-2020) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 24/04/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de DISPA Benoît, MUGEMANGANGO Germain
- 06/05/2020
Retiré par ses auteurs en date du 6 mai 2020