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L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • Dossier n° 167 (2019-2020) 1
6 document(s) trouvé(s).
  • 19/05/2020
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences de CORNILLIE Hervé, FONTAINE Eddy, HAZEE Stéphane

    MOTION 167 n1 (2019-2020) (PDF)

  • 03/06/2020
    Interventions de CORNILLIE Hervé, FONTAINE Eddy, HAZEE Stéphane, NEMES Samuel, DESQUESNES François

    CRIC () (PDF) (page 49)
    Enregistrements (MP3/MP4)

  • 03/06/2020
    Réponse de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

    CRIC () (PDF) (page 52)
    Enregistrements (MP3/MP4)

  • 03/06/2020
    Vote nominatif

    CRIC () (PDF) (page 52)
    Enregistrements (MP3/MP4)

  • 03/06/2020
    Adoption du projet de motion

    CRIC () (PDF) (page 52)
    Enregistrements (MP3/MP4)

  • 03/06/2020
    Texte adopté en séance plénière

    MOTION 167 n2 (2019-2020) (PDF)