Assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 178 (2019-2020) 1
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- 09/06/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, TELLIER Céline
- 17/06/2020
Dépôt
- 17/06/2020
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 30/06/2020
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Discussion générale de CLERSY Christophe, DUPONT Jori, LENZINI Mauro, JANSSEN Nicolas, TELLIER Céline
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Adoption de l'article unique
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
La Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 8)
- 30/06/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe
- 15/07/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, PECRIAUX Sophie, MATAGNE Julien, JANSSEN Nicolas, CLERSY Christophe, TELLIER Céline
- 15/07/2020
Adoption de l'article unique
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 15/07/2020
Adoption du projet de décret
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2020
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève