Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 181 (2019-2020) 1
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- 09/06/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, TELLIER Céline
- 17/06/2020
Dépôt
- 17/06/2020
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 30/06/2020
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Discussion générale de CLERSY Christophe, DUPONT Jori, LENZINI Mauro, JANSSEN Nicolas, TELLIER Céline
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Amendement à l'article 3 de LENZINI Mauro, FLORENT Jean-Philippe, JANSSEN Nicolas
- 30/06/2020
Adoption des articles 1 et 2, de l'amendement à l'article 3 (Doc. 181 (2019-2020) N° 2) et de l'article 3 tel qu'amendé
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
La Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/06/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe
- 15/07/2020
Discussion générale de DUPONT Jori, PECRIAUX Sophie, MATAGNE Julien, JANSSEN Nicolas, CLERSY Christophe, TELLIER Céline
- 15/07/2020
Adoption des articles 1 à 3
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 15/07/2020
Adoption du projet de décret
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2020
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009