Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 198 (2019-2020) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 29/06/2020
Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie de HAZEE Stéphane, DEMEUSE Rodrigue, FREDERIC André, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, GALANT Jacqueline
- 01/07/2020
Dépôt
- 01/07/2020
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 13/07/2020
Amendement de MUGEMANGANGO Germain
- 13/07/2020
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur de GALANT Jacqueline
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Exposé de M. Hazée coauteur de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur de HAZEE Stéphane, FREDERIC André
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, MUGEMANGANGO Germain, GALANT Jacqueline, BASTIN Christophe, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane, FREDERIC André, DISABATO Manu
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 4)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Rejet de l'amendement (Doc. 198 (2019-2020) N° 2). Adoption de l'article unique de MUGEMANGANGO Germain
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Par 8 voix et 2 abstentions, la Commission des affaires générales et des relations internationales recommande l’adoption de la proposition de modification du règlement par l’assemblée plénière
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 151 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/07/2020
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de TZANETATOS Nicolas
- 02/09/2020
Amendement proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, DEMEUSE Rodrigue, FREDERIC André, MARCOURT Jean-Claude, WAHL Jean-Paul, GALANT Jacqueline
- 02/09/2020
Amendement proposé après approbation du rapport de MUGEMANGANGO Germain, BEUGNIES John, HERMANT Antoine, BERNARD Alice, NEMES Samuel, PAVET Amandine
- 02/09/2020
Discussion générale de HAZEE Stéphane, MUGEMANGANGO Germain, FREDERIC André, DESQUESNES François, MATAGNE Julien, WAHL Jean-Paul
- 02/09/2020
Examen de l'article unique
- 02/09/2020
Vote nominatif sur l'amendement à l'article unique proposé après approbation du rapport (Doc. 198 (2019-2020) N° 4). Adoption de l'amendement
- 02/09/2020
Vote nominatif sur l'amendement à l'article unique proposé après approbation du rapport (Doc. 198 (2019-2020) N° 5). Rejet de l'amendement
- 02/09/2020
Vote nominatif sur l'article unique amendé. Adoption de l'article unique amendé
- 02/09/2020
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de modification du Règlement amendée
- 02/09/2020
Adoption de la proposition de modification du Règlement amendée
- 02/09/2020
Texte adopté en séance plénière