Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)
Session : 2019-2020
Année : 2020
Dossier n° 215 (2019-2020) 1
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30/06/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de KELLETER Anne, FONTAINE Eddy, LAFFUT Anne