Rapport d’activités du Centre régional d’aide aux communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et des provinces 1999
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 133 (1999-2000) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 13/07/2000
Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes
- 07/11/2000
Audition de M. Parmentier, Directeur général du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) - Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique de MEUREAU Robert