Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 239 (2019-2020) 1
28 document(s) trouvé(s).
- 14/07/2020
Proposition de décret de ROBERTY Sabine, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, FREDERIC André, GALANT Jacqueline, HEYVAERT Laurent
- 15/07/2020
Dépôt
- 15/07/2020
Prise en considération
- 15/07/2020
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 15/07/2020
Demande d'urgence relative à l'examen et au vote de la proposition de décret en séance plénière de ce jour
- 15/07/2020
Vote nominatif sur la demande d'urgence
- 15/07/2020
La proposition de décret est envoyée sous le bénéfice de l'urgence en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 15/07/2020
Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Exposé des auteurs de la proposition de décret et début de la discussion générale de ROBERTY Sabine, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul, DESQUESNES François, GREOLI Alda, MORREALE Christie, VANDORPE Mathilde, BERNARD Alice
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Discussion générale (suite) et examen des articles de HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul, MORREALE Christie, GREOLI Alda, DESQUESNES François, BERNARD Alice, ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Adoption des articles 1 à 5
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
La Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé recommande l’adoption de la proposition de décret par l’assemblée plénière
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 159 (2019-2020) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/07/2020
Texte adopté en commission
- 15/07/2020
Amendement à l'article 5 de ROBERTY Sabine, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, FREDERIC André, GALANT Jacqueline, HEYVAERT Laurent
- 15/07/2020
Amendement à l'article 5 de ROBERTY Sabine, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, FREDERIC André, GALANT Jacqueline, HEYVAERT Laurent
- 15/07/2020
Rapport oral de LAFFUT Anne
- 15/07/2020
Discussion générale de ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul
- 15/07/2020
Discussion générale (suite) : réponse de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et répliques de ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane
- 15/07/2020
Adoption des articles 1 à 4
- 15/07/2020
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones Mmes Kelleter et M. Mauel
- 15/07/2020
Rejet de l'amendement à l'article 5 (Doc. 239 (2019-2020) N° 3)
- 15/07/2020
Adoption de l'amendement visant à remplacer l'article 5 (Doc. 239 (2019-2020) N° 4). L'adoption de l'amendement entraîne l'adoption de l'article
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 15/07/2020
Adoption de la proposition de décret
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2020
Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19